Litige contractuel et commercial

Prévenez, gérez et réglez efficacement les conflits entre actionnaires et associés.

Un litige entre actionnaires peut compromettre la stabilité, la croissance et même la survie d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’un désaccord sur la gestion, d’un blocage décisionnel, d’un manquement à une convention entre actionnaires, d’un abus de pouvoir, d’un conflit lié à la vente d’actions ou d’un différend financier, il est essentiel d’agir rapidement afin de protéger vos droits et ceux de l’entreprise.

Notre équipe vous accompagne dans la prévention, la négociation et la résolution des conflits entre actionnaires et des litiges commerciaux qui en découlent. Nous privilégions les solutions efficaces et adaptées à votre réalité d’affaires, tout en étant prêts à défendre vos intérêts devant les tribunaux lorsque la situation l’exige.

Convention entre actionnaires et entente entre associés

Une convention entre actionnaires , bien préparée, contribue à prévenir les conflits et à clarifier les règles encadrant les relations entre les détenteurs d’actions. Ce type d’entente peut notamment prévoir les mécanismes applicables en cas de retrait, de décès, de mésentente, de transfert d’actions ou de vente de l’entreprise.

Nous vous soutenons dans l’interprétation et l’application d’une convention afin d’éviter les litiges ou de les résoudre et afin de promouvoir la stabilité de votre entreprise. 

Convention entre actionnaires — Cabinet Préville-Ratelle Joliette

Bail commercial : négociation, révision et rédaction

Le bail commercial occupe une place importante dans les activités de nombreuses entreprises. Qu’il s’agisse de louer un local, de revoir certaines clauses ou de négocier les conditions d’occupation, il est essentiel de bien comprendre les obligations de chaque partie afin d’éviter des conflits coûteux et de mieux protéger vos intérêts commerciaux.

Notre équipe démystifie pour vous les clauses importantes d’un bail, notamment en matière de renouvellement, de cession, de sous-location, de résiliation ou de partage des responsabilités.

Avocat en planification successorale à Joliette

Litige commercial et règlement des différends

Dans le cadre de relations d’affaires, un litige commercial peut survenir avec un associé, un actionnaire, un fournisseur, un client, un partenaire d’affaires ou toute autre partie liée par une entente commerciale. Ce type de conflit pourrait avoir des conséquences importantes sur les opérations et la rentabilité de votre entreprise.

Notre équipe vous représente dans le cadre de différends contractuels et commerciaux, qu’il s’agisse d’un manquement à une obligation, d’un défaut de paiement, d’un désaccord entre partenaires ou d’un conflit lié à l’exécution d’un contrat. Lorsque cela est possible, nous favorisons la négociation, la médiation et les règlements hors cour. Si un recours judiciaire devient nécessaire, nous assurons une représentation ferme et stratégique.

Services complémentaires en droit corporatif

Nous offrons également des services connexes en droit corporatifet en droit commercial, notamment dans les domaines suivants :

  • Obligations et responsabilité des dirigeants et administrateurs
  • Recouvrement de sommes impayées
  • Exercice de recours en matière hypothécaire
  • Consultation et représentation dans le cadre d’un dossier en matière de faillite, de restructuration ou d’une proposition concordataire ou de consommateur
  • Rédaction de clauses et d’ententes de non-sollicitation et de non-concurrence

Des réponses légales à vos préoccupations, pour des solutions adaptées à chaque situation.

Litige contractuel et commercial

Responsabilité civile

Droit de la construction

Nos autres services

Droit immobilier
Nos avocats experts vous accompagnent dans tout ce qui y est relié au droit immobilier : conseils, soutien, représentation devant les tribunaux judiciaires ou administratifs.

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